Charte
Réseau suisse Education et Coopération internationale (RECI)
Réseau d'organisations basées en Suisse pour la promotion
de l'Education en partenariat avec des pays du Sud et de l'Est
PREAMBULE
Conscients que l'éducation de base de qualité est l'un des principaux leviers du développement humain.
Prenant acte des engagements internationaux en faveur d'une éducation de base de qualité pour tous d'ici 2015 (Cadre d'action de Dakar, Conférence de Jomtien, Objectifs de Développement du Millénaire).
Réalisant l'importance et la nécessité de coordonner et de contribuer à mettre en synergie les actions des nombreuses organisations et institutions qui au niveau suisse et dans les pays du Sud et de l'Est sont actives dans l'Education, mais préoccupées de l'insuffisance des moyens mobilisés.
Les Organisations signataires de la présente Charte, décident de constituer en date du 9 novembre 2007 en Suisse un réseau actuellement dénommé « Réseau suisse Education et Coopération internationale» (ci-après le RECI).
CHAPITRE I - Buts
Article 1. Le but du RECI est de promouvoir, en Suisse ainsi que dans les pays d'intervention de ses membres, l'importance cruciale de l'Education de qualité, avec un focus particulier sur l'éducation de base, comme vecteur d'un développement durable.
Article 2. Le RECI permet d'intensifier la collaboration et faciliter l'échange d'information et d'expériences entre ses membres.
Article 3. Le RECI développe des stratégies visant à sensibiliser la population suisse et à influencer les politiques publiques en Suisse ainsi qu'indirectement dans les pays d'intervention de ses membres.
CHAPITRE II - Activités
Article 4. Afin de servir ses buts, le RECI entreprend, sur la base des moyens disponibles, toute activité permettant de promouvoir l'Education de qualité, avec un focus particulier sur l'éducation de base, telles que l'organisation de réunions de travail, d'ateliers, de conférences, la mise en place de supports électroniques d'échange, la collaboration avec des réseaux internationaux, la participation et/ou le lancement de campagnes, la publication de rapports ou autres.
CHAPITRE III - Principes
Article 5. L'adhésion et la participation aux activités du RECI sont fondées sur le respect des principes suivants :
- Principe de réciprocité: bénéficiant de l'expérience et des savoirs des autres, chaque membre se doit de contribuer à l'enrichissement de l'expertise commune en partageant ses approches et activités.
- Principe de participation: chaque membre s'engage à participer activement aux activités et à la promotion du RECI.
- Principe de qualité: chaque membre du RECI est responsable de la qualité de l'information qu'il diffuse.
- Principe de loyauté: les membres du RECI s'interdisent toute manipulation de l'information. Toute information citée fait référence à son auteur.
CHAPITRE IV - Statut du RECI
Article 6. Le RECI est composé et existe à travers ses membres, qui adhèrent formellement à la présente Charte.
CHAPITRE V - Membres et adhésion
Article 7. Peuvent adhérer au RECI des organisations, des institutions et des initiatives privées ayant leur siège en Suisse, organisées en personnes morales, et dont l'un des domaines principaux d'activités concerne l'éducation de base. Il est également ouvert à des personnes intéressées et actives dans le domaine de l'éducation de base.
Article 8. Pour les membres institutionnels, l'adhésion au RECI est officialisée par un courrier mentionnant l'intention et l'adhésion à la présente Charte par le représentant légal de l'association, ainsi que par le versement de la cotisation annuelle fixée à un minimum de 150.- CHF. Pour les membres individuels, l'adhésion est officialisée par un courrier mentionnant l'intention et l'adhésion à la présente Charte et le versement d'une cotisation de 50.- CHF. Les membres du RECI sont dès lors enregistrés par le secrétariat et sont invités aux réunions du réseau.
Article 9. La perte du statut de membre se fait soit :
- Par lettre de démission au Comité du RECI.
- Par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.
CHAPITRE VI - Organisation
Article 10. Les organes du RECI sont l'Assemblée Générale et le Comité.
Article 11. L'Assemblé Générale (AG) réunit l'ensemble des membres du RECI. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Les invitations doivent être envoyées au moins un mois avant la date prévue pour la tenue de l'AG.
L'AG est souveraine pour prendre toute décision relative à l'organisation, au fonctionnement et aux activités du RECI, ainsi qu'aux adhésions. L'AG se réunit valablement lorsqu'un tiers des membres est présent ou représenté. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre absent, sur délégation écrite.
Article 12. Lors des votations, chaque organisation, institution ou personne membre individuel a une voix. Une personne appartenant à une institution membre ne peut pas voter en tant que membre individuel. Si le nombre de membres individuels devait dépasser le quart du nombre total de membres, les modalités de vote seront redéfinies.
Article 13. Un Comité composé de trois à sept membres, est désigné par l'AG en son sein pour une durée de deux ans et s'investit dans la gestion ordinaire du RECI. Le Comité s'organise à l'interne. Si nécessaire, le RECI s'organise en sous-groupes de travail.
CHAPITRE VII - Fonctionnement
Article 14. Une organisation membre du RECI assure le secrétariat du RECI pour une durée de deux ans, renouvelable. Elle est désignée par l'AG et travaille en étroite collaboration avec le Comité, dont elle fait partie d'office. Une contribution forfaitaire à son travail est décidée en AG, sur la base des fonds disponibles et sur proposition du Comité.
Article 15. Une planification annuelle des activités est établie lors de l'AG, sur proposition du Comité.
Article 16. Les langues de travail du RECI sont le français, l'allemand et l'anglais.
CHAPITRE VIII - Ressources et contrôle
Article 17. Les ressources financières du RECI sont principalement constituées par les cotisations annuelles versées par les membres. Des recherches de financement peuvent néanmoins être entreprises par une organisation membre pour certaines activités du RECI et cela au nom du RECI. Le projet doit être formellement approuvé par le Comité avant la recherche de financement.
Article 18. Sur demande du/es bailleur/s de fonds, un audit financier peut être réalisé pour un projet. Le Comité contrôle annuellement la gestion financière des projets du RECI et en rend compte envers l'AG.
CHAPITRE IX - Révision et dissolution
Article 19. La révision de la présente Charte peut être réalisée sur décision de l'AG après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 20. La dissolution du RECI et l'utilisation des fonds résiduels éventuels ne peut être prononcée que par l'AG, après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
La présente charte remplace et abroge celle du 9 novembre 2007 et prend effet à la date ci-dessous.
Berne, le 27 novembre 2009
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